Locataires et bailleurs - Tome 1, Droits et obligations, loi du 1er septembre 1948, édition 2000

Publié par Journal Officiel, le 17 juin 2000

399 pages

Résumé

Le Parc des locaux d'habitation ou à usage professionnel soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne se chiffre plus aujourd'hui qu'à quelques centaines de milliers. Malgré la disparition progressive et inéluctable de ce parc, les règles du jeu instaurées par la loi de 1948 et les nombreuses modifications ultérieures restent applicables et complexes en dépit de l'ancienneté des textes et des expériences praticiennes. Les propriétaires-bailleurs et les locataires continuent de s'interroger sur les notions de droit au maintien dans les lieux et de droit de reprise ; sur la catégorie dans laquelle est classé le logement et sur le calcul de la surface corrigée ; sur la possibilité pour le propriétaire de réaliser des travaux de toute nature et sur le droit d'un locataire de les refuser : sur le mode de, fixation du loyer, sur son évolution, sur son évolution, sur les majorations possibles ; sur les possibilités de donner congé au locataire ; sur le droit du locataire de sous-louer, sur le droit du propriétaire de louer en meublé, etc. Nombre de questions soulevées par l'application de la loi de 1948 ont été réglées par une jurisprudence abondante. Toutefois, la consultation du présent ouvrage par les bailleurs ou par les locataires éclairera les lecteurs sur leurs obligations et sur les droits légaux ou réglementaires.

Commission Centrale Des Marches 1992 Numero 2014 : Marches Publics. Fournitures Courantes Et Services

CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME. - Edition mise à jour au 11 mars 1997

Code De La Consommation. Parties Legilative Et Reglementaire, Edition 1997

Nomenclature générale des actes professionnels - Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

Expédition et exportation de fruits et légumes

Édition

Code Du Domaine De L'Etat. Edition 1996

Critiques