Commerce succursaliste de la chaussure - Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

Publié par Journaux officiels, le 29 juin 2020

125 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 Champ d'application : La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 4, Oeufs et ovoproduits, édition de septembre 1995

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Nomenclature générale des actes professionnels - Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Entreprises de services à la personne - Convention collective nationale - IDCC : 3127 - 2e édition

Code De La Securite Sociale. Tome 10, Dispositions De Codification Et De Validation, Table Analytique Generale, Table Chronologique Des Textes Modificatifs, Edition De Mars 1997

Sécurité pyrotechnique

Gardiens, concierges et employés d'immeubles - Convention collective nationale - IDCC : 1043 - 26e édition

Hygiene Alimentaire. Produits Dietetiques Et De Regime, Denrees Destinees A Une Alimentation Particuliere, Edition Mis A Jour En Aout 1994

Critiques