Code de la sécurité sociale - Tome 2, organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 716, Employés et ouvriers ; IDCC 892, Cadres et agents de maîtrise

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Immobilier

ELIMINATION DES DECHETS ET RECUPERATION DES MATERIAUX. - (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975), Edition mise à jour au 27 janvier 1998

Règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 - Etablissements du 2ème groupe (5ème catégorie), Edition mise à jour au 1er septembre 1999

Textes constitutionnels français

BIOLOGIE MEDICALE. - Nomenclature des actes

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - (IDCC : 2002)