Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - N°3020

Publié par Journaux officiels, le 29 décembre 2023

169 pages

Résumé

Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 69.20Z. Cette convention collective règle l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Code Des Juridictions Financieres. Partie Legislative, Edition Mise A Jour Au 1er Novembre 1997

Equipements thermiques

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Code De La Securite Sociale. Tome 7, Regimes Divers Et Dispositions Diverses, Edition 1997

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France - Textes législatifs et réglementaire

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE. - Caractéristiques de l'apprentissage, Droits et obligations de l'employeur, Statut de l'apprenti, Edition août 1999

Traité de Lisbonne

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