Code général des collectivités territoriales - [Partie législative

Code Du Domaine De L'Etat. Edition 1996

Casinos - Convention collective nationale - IDCC 2257 - 7e édition

Code civil

MATERIAUX AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES. - Produits de nettoyage de ces matériaux, juin 1997

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - (IDCC : 2002)

Négoce des matériaux de construction - N°3154

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - IDCC : 567

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile