Casinos - Convention collective nationale - IDCC 2257 - 7e édition

Publié par Journaux officiels, le 15 juin 2020

216 pages

Résumé

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique : -de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ; -et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933, d'une part, aux employeurs et, d'autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés. Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel : - des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00Z ; -des clubs de jeux. Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Le Mariage. Celebration, Droits, Obligations, Communaute Legale, Edition Decembre 1997

SECURITE CONTRE L'INCENDIE. - Bâtiment d'habitation, texte réglementaire avec illustrations

Imprimeries de labeur et industries graphiques - IDCC : 184

Restaurateur

Édition

Code Des Marches Publics. Edition Mise A Jour Au 29 Octobre 1998

Personnel des entreprises de restauration de collectivités - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266

La Copropriete. Edition Mise A Jour Au 13 Avril 2000

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