Casinos - Convention collective nationale - IDCC 2257 - 7e édition

Publié par Journaux officiels, le 15 juin 2020

216 pages

Résumé

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique : -de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ; -et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933, d'une part, aux employeurs et, d'autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés. Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel : - des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00Z ; -des clubs de jeux. Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Nomenclature générale des actes professionnels - Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Transactions sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière (conditions d'exercice), édition à jour au 5 mars 1999 - Occasion

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Restauration rapide - Convention collective nationale - IDCC 1501 - 11ème edition

Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1997

Code du service national

Bricolage - IDCC 1606

L'investissement dans les conditions de travail

Critiques