Personnel des entreprises de restauration de collectivités - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2018

439 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : entreprise et administration ; enseignement ; hospitalier ; personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

Expédition et exportation de fruits et légumes

Règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 - Etablissements du 2ème groupe (5ème catégorie), Edition mise à jour au 1er septembre 1999

Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue - IDCC 3219 - 2ème édition

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - Convention collective nationale - IDCC : 1505 - 14e édition

Code Des Communes. Edition 1995

Filière vins - Edition juillet 1999

Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Code Des Marches Publics. Edition 1997

Critiques