Personnel des entreprises de restauration de collectivités - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2018

439 pages

Résumé

Texte de base : Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application : La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : entreprise et administration ; enseignement ; hospitalier ; personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

Code Rural. Tome 8, Enseignement, Formation Professionnelle Et Developpement Agricoles, Recherche Agronomique, Edition 1996

Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013

Convention collective sport - 3328

Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Cabinets dentaires - Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition

Pharmacie d'officine

MATERIAUX AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES. - Produits de nettoyage de ces matériaux, juin 1997

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