MATERIAUX AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES. - Produits de nettoyage de ces matériaux, juin 1997

Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Convention collective nationale étendue.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.
Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte).
Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.

Sécurité contre l'incendie : immeubles de grande hauteur

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de, l'administration. Depuis une vingtaine d'années, des textes régissaient cette matière, tant en ce qui concerne l'accès aux données publiques (règles de droit, documents administratifs, archives), l'amélioration des procédures ou des recours administratifs (Médiateur, recours contentieux, démarches administratives) que la protection des personnes à l'égard des traitements informatiques.
Pour poursuivre dans le sens d'une plus grande transparence, cette nouvelle loi améliore l'accès des citoyens au droit, le traitement des demandes, renforce le rôle du Médiateur de la République, développe une nouvelle structure administrative, les maisons des services publics, en partenariat avec les collectivités locales.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, les textes législatifs fondamentaux, tels les lois n° 73-6 du 3 janvier 1973 sur le Médiateur, n° 78-17 du 6 janvier 1978 visant à protéger les personnes face au développement des fichiers informatiques, n° 78-753 du 17 juillet 1978 posant le principe de l'accès aux documents administratifs, leurs décrets d'application ainsi que les données relatives aux sites Internet de l'administration.
De nombreux autres textes constituent le corps de cet ouvrage consacré aux relations entre l'administration et les citoyens dont le lecteur trouvera ici leur version consolidée après l'adoption de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Les citoyens et l'administration - Edition mise à jour au 20 septembre 2000 - Occasion

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.

Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :
- personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
- personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes NAF suivants : 80.4C, 80.4D, 91.3E, à l'exception des organismes de formation dépendant d'établissements scolaires ou supérieurs relevant des dispositions de la loi Astier ou de la loi de 1875 relative à l'enseignement supérieur (codes NAF 80.2C et 80.3Z sauf si leur activité principale relève de la formation professionnelle continue).
Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.
Enfin, l'existence de la présente convention ne fait pas obstacle au recours, par les organismes de formation, à des interventions effectuées par des personnes physiques ou morales agissant en tant que prestataires indépendants.

Sont exclus du champ d'application de la présente convention :
- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord-cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;
- les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord-cadre prévu à l'article R. 950-8, alinéa 2, du code du travail, et appliquant une convention collective de branche ou leur propre statut conventionnel ;
- les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.
- les centres de formation d'apprentis.

Organismes de formation

Code De La Securite Sociale. Tome 9, Dispositions Relatives A La Protection Sociale Complementaire Des Salaries Et Aux Institutions A Caractere Paritaire, Edition Janvier 1999

Avec l'apprentissage peut-on obtenir un diplôme d'ingénieur ? Quelles garanties un employeur doit-il fournir pour engager un apprenti ? Comment est calculé le salaire d'un apprenti ? Les salaires des apprentis sont il exonérés de charges ? A 25 ans, puis-je commencer une formation en apprentissage ? Destiné à toutes les personnes intéressées par l'apprentissage, cet ouvrage, sera très utile, aux employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis, et aux jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique, sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique reconnu.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE. - Caractéristiques de l'apprentissage, Droits et obligations de l'employeur, Statut de l'apprenti, Edition août 1999

Personnel des offices publics de l'habitat - Convention collective étendue - IDCC 3220 - XXe édition

Objectifs du guide Les organisations professionnelles du secteur de la restauration commerciale - CPIH, Synhorcat et UMIH - ont décidé d'aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires en rédigeant, avec l'aide de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD), un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point ou Analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise). Ce guide tient compte des contraintes des entreprises liées à leur activité. La réglementation européenne en matière d'hygiène des aliments développe le principe selon lequel chaque entreprise a une responsabilité active dans la maîtrise de la sécurité des aliments qu'elle commercialise et impose la mise en ouvre d'une démarche HACCP. Le professionnel qui applique les recommandations de ce guide et s'en approprie le principe, répond ainsi aux exigences réglementaires de sécurité des aliments. Le Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène est un document : - élaboré par des professionnels pour des professionnels, - d'application volontaire, - qui fait office également de base au Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), - qui valide des procédés de fabrication notamment au travers de tests de vieillissement ainsi que la durée de vie de certains produits. Si le professionnel choisit d'agir autrement, il doit réaliser sa propre démarche d'analyse des dangers et prouver l'efficacité du système qu'il met en place. Le Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène est validé par les Administrations (DGAl, DGCCRF, DGS) après avis favorable d'experts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et il constitue donc une référence. Ainsi l'application du GBPH est prise en considération par les Administrations lors des contrôles (Direction Départementale de Protection des Populations - DDPP - ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - DDCSPP - ou Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - DAAF - ou Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIECCTE).

MATERIAUX AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES. - Produits de nettoyage de ces matériaux, juin 1997

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