Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

Publié par Journal Officiel, le 12 décembre 2000

478 pages

Résumé

L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946. Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer. Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.

FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Edition 1998

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France - Textes législatifs et réglementaire

Code de la sécurité sociale - Livre 3, Dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général, Edition mise à jour au 28 mai 1999

Code Des Douanes Coffret 2 Volumes : Volume 1, Code Des Douanes, 9eme Edition Mars 1994. Volume 2, Annexes, 9eme Edition Mars 1994

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - Edition 1988

Organismes de formation

CODE DE PROCEDURE PENALE. - Edition mise à jour au 15 mars 1999

Travaux publics - Tome3, Etam. IDCC 2614

Critiques