MAISON INDIVIDUELLE, BATIMENT D'HABITATION. - Contrat de construction, Notice descriptive

Publié par Journal Officiel, le 31 juillet 1998

70 pages

Résumé

Propriétaire d'un terrain, vous envisagez de faire construire une maison. Constructeur, vous êtes tenu de passer un contrat de construction de maison individuelle. Ce contrat fixe les droits et les obligations de chaque partie : le constructeur s'engage à construire à un prix convenu dans un délai fixé ; le propriétaire du terrain s'engage à financer l'opération et dispose d'une garantie en cas de défaillance du constructeur. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de construction de maison individuelle.

Industrie Laitiere - Occasion

Imprimeries de labeur et industries graphiques - IDCC : 184

Hôtels, cafés, restaurants - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1979 - 11e édition

Services de santé au travail interentreprises - IDCC : 897

Professions de la photographie - IDCC : 3168

Édition

Textes constitutionnels français

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - Annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1995

Critiques