Code Rural. Tome 8, Enseignement, Formation Professionnelle Et Developpement Agricoles, Recherche Agronomique, Edition 1996

Statut général des fonctionnaires de l'État

Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996

Code Rural. Tome 3, L'Exploitation Agricole, Edition 1996

Code De La Propriete Intellectuelle. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1996

Code Rural. Tome 1, L'Amenagement Et L'Equipement De L'Espace Rural, Edition 1996

Code Rural. Tome 8, Enseignement, Formation Professionnelle Et Developpement Agricoles, Recherche Agronomique, Edition 1996

Code général de la propriété des personnes publiques

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. - Partie législative et réglementaire, édition mise à jour au 12 février 1999