Code De La Securite Sociale. Tome 7, Regimes Divers Et Dispositions Diverses, Edition 1997
ELIMINATION DES DECHETS ET RECUPERATION DES MATERIAUX. - (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975), Edition mise à jour au 27 janvier 1998
Publié par Journal Officiel, le 18 septembre 1998
393 pages
Résumé
Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux traite notamment des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que huiles usagées, PCB, déchets hospitaliers ainsi que de l'importation, de l'exportation et du transit des déchets générateurs de nuisances.
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