Sécurité contre l'incendie - Règlement du 23 mars 1965, Edition du 29 aôut 1996

Publié par Journal Officiel, le 30 septembre 1999

451 pages

Résumé

Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend : - le classement et le contrôle des établissements ; - les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ; - les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ; - les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ; - les établissements de la 5e catégorie ; - les chapiteaux et tentes.

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