Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1596
Les Animaux Domestiques. Protection Et Responsabilite, Edition Septembre 1998
Publié par Journal Officiel, le 06 octobre 1998
91 pages
Résumé
Le tatouage, est-il obligatoire ? Mon propriétaire refuse les chats. En a-t-il le droit ? Mon chien doit-il être tenu en laisse ? Pourquoi mon chat porterait-il un collier ? Notre chien peut-il nous accompagner au restaurant ? Vous avez un animal domestique, cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, parce qu'il est muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.
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