INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Tome 1, Textes généraux, nomenclature

Publié par Journal Officiel, le 12 mars 1999

253 pages

Résumé

La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977. Cette réglementation, dont les textes généraux figurent dans le tome 1, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes au paysage. Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée " nomenclature ", qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique. Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers. Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par la direction des services vétérinaires, joue un rôle central. Par ailleurs, les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'Environnement (tome III) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (tome II).

Sécurité contre l'incendie - Règlement du 25 juin 1980, Etablissements du 1er groupe (1e à 4e catégories), Edition du 19 mai 1998

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018

Code Des Marches Publics. Edition 1997

Edition - Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC : 1486

Fleuristes, vente et services des animaux familiers - Convention collective nationale - IDCC 1978 - n°3010

Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1596

Code De La Securite Sociale. Tome 9, Dispositions Relatives A La Protection Sociale Complementaire Des Salaries Et Aux Institutions A Caractere Paritaire, Edition Janvier 1999

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