Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018

Publié par Journaux officiels, le 22 décembre 2023

418 pages

Résumé

Sous réserve de relever des champs d'application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable : - aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ; - aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé. Champ d'application territorial La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine et, conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer. Champ d'application professionnel La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale exercée est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'événementiel et la traduction et l'interprétation.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS ELECTRIQUES. - Edition mise à jour au 3 août 1999

Code du service national

La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997

Hygiene Alimentaire. Etablissements Scolaires Et Universitaires, Mesures De Profilaxie, Juin 1996

Filière vins - Edition juillet 1999

COMMERCE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - Interventions de l'état en faveur du commerce

Transactions sur immeubles et fonds de commerce - Gestion immobilière (conditions d'exercice), édition à jour au 5 mars 1999 - Occasion

Coiffure et professions connexes

Critiques