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La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997 | Journaux officiels • Journaux officiels
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La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997

Publié par Journal Officiel, le 25 octobre 1997

103 pages

Résumé

Quel nom porte un enfant dont les parents ne sont pas mariés ? Mariés depuis deux ans, pouvons-nous adopter un enfant ? En matière de succession, un enfant adopté a-t-il les mêmes droits qu'un enfant légitime ? Concubins, avons-nous le droit de recourir à une assistance médicale à la procréation ? Vous vous interrogez sur vos droits. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

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