Code Des Assurances. Tome 2, Livre 3, Les Entreprises

Cet ouvrage contient l’ensemble de la législation française concernant le droit civil, sans jurisprudence ni annotations pour en faciliter la maniabilité.

Code civil

Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247)

16e édition. Février 2016

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247

Texte de base :

Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d'application :

La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du 9 avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas applicable au personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Texte de base :

Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988

Champ d'application :

1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans :

a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l'effectif de l'entreprise ;

b) Les entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés.

Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont pris en compte par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ;

c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés.

Les entreprises et commerces de détail dont l'activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la convention collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;

d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise.

2. La présente convention s'applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-dessus aux points a, b, c et d.

3. Son champ d'application géographique est national. Elle est donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie.

4. La présente convention ne s'applique pas :

- aux magasins populaires ;

- aux entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommateurs ;

- aux magasins dont l'activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

5. Le calcul des effectifs s'effectue selon les modalités de l'article L. 421-2 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs.

En outre, cette convention reste applicable si l'effectif de 11 salariés n'a pas été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

6. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :

- quelle que soit la taille de l'entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;

- pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;

- pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - Convention collective nationale - IDCC : 1505 - 14e édition

Texte de base :

Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998



Champ d'application :



La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A.

Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.

Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros.

Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.

Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.

Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail.

Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux.

Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.

Classe 71.4 A. - Location de linge.

Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.

Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'orgine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection.
Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces dentrées sont préparées et manipulées, et celles-ci font l'objet d'une inspection sanitaire et qualitative.
La réglementation applicable à la distribution et à la restauration, s'inspire d'une nouvelle approche visant à substituer à des obligations de moyens, des obligations de résultats vérifiées avec une procédure d'autocontrôle.

HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 1,  Textes généraux, Edition juin 1998

Les institutions sociales et médico-sociales mènent des actions d'information, de prévention, de soutien, de maintien à domicile, d'hébergement, de réadaptation professionnelle destinées aux jeunes travailleurs, aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes handicapées ou inadaptées. Création, fonctionnement, gestion du personnel, gestion et financement des institutions sociales et médico-sociales sont les principaux thèmes de cette brochure. On y trouvera également quelques textes consacrés à l'humanisation à des hospices.

Institutions sociales et médico-sociales - Edition mise à jour au 1er septembre 1999

Cet ouvrage reprend l'ensemble de la réglementation française et européenne concernant les œufs et les ovoproduits. - inspection et contrôles sanitaires et qualitatifs ; - conditions d'hygiène applicables aux établissements et à leur matériel ; - contrôles d'hygiène applicables aux transports - Importation et exportation.

Code Des Assurances. Tome 2, Livre 3, Les Entreprises

Plus de livres de Journaux officiels

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques