Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 1, Textes généraux, Edition juin 1998
Publié par Journal Officiel, le 31 juillet 1998
308 pages
Résumé
Cet ouvrage regroupe les textes de base de la réglementation de l'hygiène des denrées animales ou d'orgine animale destinées à la consommation, ainsi qu'un certain nombre de textes de portée générale applicables à plusieurs catégories de denrées, étant entendu que ceux visant des denrées particulières font l'objet de recueils spécifiques dans la même collection. Dans un but de protection de la santé publique, sont fixées réglementairement les conditions dans lesquelles ces dentrées sont préparées et manipulées, et celles-ci font l'objet d'une inspection sanitaire et qualitative. La réglementation applicable à la distribution et à la restauration, s'inspire d'une nouvelle approche visant à substituer à des obligations de moyens, des obligations de résultats vérifiées avec une procédure d'autocontrôle.
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