SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP). - Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996

Publié par Journal Officiel, le 01 septembre 1996

451 pages

Résumé

Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend : - le classement et le contrôle des établissements ; - les dispositions générales communes à tous les établissements de types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ; - les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ; - les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ; - les établissements de la 5e catégorie ; - les chapiteaux et tentes.

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