Les débats de l'Assemblée consultative provisoire à Alger - Occasion

Publié par Journal Officiel, le 01 juillet 2003

576 pages

Résumé

Après la publication en 1995 du Journal officiel de la, France libre, publié à Londres de janvier 1941 à septembre 1943, puis en 1996 du Journal officiel, de la République française, publié à Alger de juin 1943 à août 1944, la Fondation et l'Institut Charles de Gaulle poursuivent leur partenariat avec la Direction des Journaux officiels pour apporter au public des matériaux historiques devenus en partie introuvables. Ce volume reproduit l'intégralité des débats de l'Assemblée consultative provisoire prévue par l'ordonnance du 17 septembre 1943 pour " fournir une expression aussi large que possible, dans les circonstances présentes, de l'opinion nationale. " Ses membres, d'abord 84 puis 102 " délégués " non élus, représentent surtout les organes de la Résistance métropolitaine et extra-métropolitaine, mais comptent aussi d'anciens élus du Sénat, de la Chambre des députés et des conseils généraux. Devenus introuvables aujourd'hui, ces débats présentent le grand intérêt de montrer de près toutes les facettes des problèmes politiques qui se posaient alors au général de Gaulle - légitimité nationale et internationale, unité, souveraineté, légalité - et ceux qu'allaient poser la libération progressive du territoire et la victoire. Ils permettent en particulier de comprendre les difficultés qui vont apparaître en 1945-1946 entre le chef du Gouvernement provisoire et la future Assemblée constituante. Précédés d'une préface, d'un avant-propos historique et d'une introduction juridique, dotés d'annexes biographiques et bibliographiques, ces textes originaux devraient être utiles aux chercheurs. Par ailleurs, ils sont intégrés au DVD-ROM intitulé " Le Journal officiel de la France au combat avec le général de Gaulle. Londres-Alger-Paris (août 1940-janvier 1946) ".

Distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 716, Employés et ouvriers ; IDCC 892, Cadres et agents de maîtrise

Bâtiment (ouvriers), Entreprises occupant plus de 10 salariés - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2272

Services de santé au travail interentreprises - IDCC : 897

Personnel des entreprises de restauration de collectivités - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1266

La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997

Code Des Assurances. Tome 3, Livres 4 Et 5, Organisation Et Regimes Particuliers D'Assurance, Agents Generaux, Courtiers Et Autres Intermediaires D'Assurance Et De Capitalisation, Edition Mise A Jour Au 15 Novembre 1998

Immobilier

Code Des Juridictions Financieres. Partie Legislative, Edition Mise A Jour Au 1er Novembre 1997

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