Code Des Assurances. Tome 2, Livre 3, Les Entreprises
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Publié par Journaux officiels, le 13 avril 2016
194 pages
Résumé
Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002) Entreprises de courtage d`assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247) 16e édition. Février 2016
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