Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2018

224 pages

Résumé

« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes : a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ; b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ; c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ; d) Fabrication de : - panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ; - panneaux de particules replaqués de bois ; - panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ; - panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc. A l'exception de : - fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ; - fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ; - fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés. Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain. En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles). »

Hygiène alimentaire - Textes généraux, édition mise à jour au 7 juin 1999

Les Animaux Domestiques. Protection Et Responsabilite, Edition Juin 1999

Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759

Édition

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - Tome 1, Textes généraux, nomenclature

Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1997

HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 6, laits et produits laitiers, édition juin 1996

Critiques