Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018
HYGIENE ALIMENTAIRE. - Tome 6, laits et produits laitiers, édition juin 1996
Publié par Journal Officiel, le 01 juillet 1996
335 pages
Résumé
L'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1994 des dispositins communautaires (directive n° 92/46/CEE) en matière de production et de mise sur le marché des laits et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine a profondément modifié le paysage réglementaire français en la matière. Même si une période transitoire superpose, jusqu'au 1er janvier 1998, ces nouvelles dispositions à la réglementation préexistante, des nouveautés importantes sont d'ores et déjà en vigueur pour la production des produits laitiers destinés à circuler librement au sein du marché unique : obligation de la mise en place d'un autocontrôle constant des productions par leurs fabricants, de la formation à l'hygiène alimentaire des professionnels eux-mêmes, nouveaux critères microbiologiques applicables à tous les produits au moment de leur mise sur le marché. La mise à jour de ce fascicule présente l'état actuel de ces nouveaux textes.
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