![Code Des Communes. Edition 1995](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Fstatic.jardin-des-citations.com%2Feditions%2Fbooks-default.png&w=3840&q=100)
Code Des Communes. Edition 1995
Publié par Journal Officiel, le 01 juillet 1996
335 pages
L'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1994 des dispositins communautaires (directive n° 92/46/CEE) en matière de production et de mise sur le marché des laits et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine a profondément modifié le paysage réglementaire français en la matière. Même si une période transitoire superpose, jusqu'au 1er janvier 1998, ces nouvelles dispositions à la réglementation préexistante, des nouveautés importantes sont d'ores et déjà en vigueur pour la production des produits laitiers destinés à circuler librement au sein du marché unique : obligation de la mise en place d'un autocontrôle constant des productions par leurs fabricants, de la formation à l'hygiène alimentaire des professionnels eux-mêmes, nouveaux critères microbiologiques applicables à tous les produits au moment de leur mise sur le marché. La mise à jour de ce fascicule présente l'état actuel de ces nouveaux textes.
Code Des Communes. Edition 1995
Expédition et exportation de fruits et légumes
LES REGLES DE CIRCULATION ROUTIERE. - Immatriculation et Signalisation
Négoce de l'ameublement - Convention collective nationale étendue - IDCC 1880
Code des assurances - Tome 1, Livres 1 et 2, le contrat , les assurances obligatoires. Edition 1994
Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996
Installations classées pour la protection de l'environnement. - Tome 3, Arrêtés, circulaires et instructions techniques
Sécurité contre l'incendie - Règlement du 23 mars 1965, Edition du 29 aôut 1996
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎