Expédition et exportation de fruits et légumes

Publié par Journaux officiels, le 03 janvier 2018

267 pages

Résumé

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique "Expédition-exportation de fruits et légumes" de la nomenclature d'activités française NAF. Elle s'applique également sur l'ensemble du territoire national aux rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises dont l'activité exclusive ou principale ressortit du code NAF 01.4 A, sous rubrique "Préparation des légumes (4e gamme), ainsi qu'à toute entreprise traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation "Légumes frais prêts à l'emploi", anciennement "4e gamme", quel que soit leur code NAF. Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique. Les dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation "Légumes frais prêts à l'emploi, anciennement "4e gamme", quel que soit leur code NAF, sont définies dans une annexe.

Fonction publique territoriale - Statut général

Hygiene Alimentaire. Toxi-Infections , Alimentaires Collectives, Declaration, Investigation, Conduite A Tenir, Edition Avril 1995

Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP). - Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - Edition 1988

CODE DE PROCEDURE PENALE. - Edition mise à jour au 15 mars 1999

Négoce de l'ameublement - Convention collective nationale étendue - IDCC 1880

Cabinets dentaires - Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition

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