Cabinets dentaires - Convention collective nationale - IDCC : 1619 - 9e édition

Publié par Journaux officiels, le 26 octobre 2021

198 pages

Résumé

La présente convention collective s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notam­ment identifiée par le numéro 851E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs sala­riés ; les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Comptabilité publique - Réglement général, organisation du service des comptables, édition mars 1999

Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1997

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - Edition 1988

MAISON INDIVIDUELLE, BATIMENT D'HABITATION. - Contrat de construction, Notice descriptive

Code De La Securite Sociale. Tome 7, Regimes Divers Et Dispositions Diverses, Edition 1997

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Hygiene Alimentaire. Produits Dietetiques Et De Regime, Denrees Destinees A Une Alimentation Particuliere, Edition Mis A Jour En Aout 1994

ORGANISATION DE VOYAGES ET DE SEJOURS. - Edition 1997

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