Code pénal - Textes à jour au 12 août 2016
Traité de Lisbonne
Publié par Archétype 82, le 01 septembre 2012
282 pages
Résumé
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter des réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Figure également dans ce volume, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, qui a désormais même valeur juridique que les traités. Un index alphabétique détaillé complète le volume et facilite les recherches du lecteur.
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