Sécurité contre l'incendie - Immeubles de grande hauteur (IGH)

Publié par Journal Officiel, le 01 mars 1997

193 pages

Résumé

Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres. Le présent ouvrage reprend les prescriptions du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 18 octobre 1977 qui déterminent d'une part les mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur (règles de construction, obligations des propriétaires et des occupants) et d'autre part les dispositions particulières aux diverses classes (immeubles à usage d'habitation, immeubles à usage d'hôtel, à usage d'enseignement, de dépôt d'archives, à usage sanitaire, de bureaux, ou à usage mixte). Le lecteur y trouvera aussi les conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires, les règles de qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les IGH ainsi que les instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public.

CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME. - Edition mise à jour au 11 mars 1997

Code pénal - Textes à jour au 12 août 2016

RESTAURATEUR. - Edition septembre 1998

Immobilier

Coiffure et professions connexes - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition - août 2018

Code De La Route. Tome 5, Annexes

Industrie Laitiere - Occasion

SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP). - Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996

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