Installations classées pour la protection de l'environnement. - Tome 3, Arrêtés, circulaires et instructions techniques

Publié par Journal Officiel, le 12 décembre 2000

728 pages

Résumé

La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement actuellement codifiée dans le livre V du code de l'environnement et sur son décret d'application du 21 septembre 1977. Cette législation, dont les textes généraux figurent dans le tome I, vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, et même des atteintes esthétiques. Les activités polluantes ou dangereuses sont définies dans une liste appelée "nomenclature", qui soumet les installations à un régime de déclaration ou d'autorisation. Les autorisations sont délivrées par le préfet, au terme d'une procédure ouverte et contradictoire, après enquête publique. Le dossier de demande d'autorisation doit notamment comporter une étude d'impact et une étude de dangers. Dans cette procédure, l'inspection des installations classées, assurée principalement par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, joue un rôle central. Par ailleurs, les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'environnement (Tome III) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (Tome II).

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Code de la sécurité sociale - Livre 3, Dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général, Edition mise à jour au 28 mai 1999

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France - Textes législatifs et réglementaire

LA CHASSE. - Protection de la nature, édition 1996

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE. - Caractéristiques de l'apprentissage, Droits et obligations de l'employeur, Statut de l'apprenti, Edition août 1999

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE. - Edition 1995

Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996

édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition)

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