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Textes constitutionnels français
Publié par Journal Officiel, le 01 juillet 1997
Textes constitutionnels français
Code du service national
La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998
Commission Centrale Des Marches 1992 Numero 2014 : Marches Publics. Fournitures Courantes Et Services
Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996
Code de la sécurité intérieure - Parties législative et réglementaire - Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Convention collective sport - 3328
Comptabilité publique - Réglement général, organisation du service des comptables, édition mars 1999
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