La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998

Publié par Journal Officiel, le 01 mars 1998

111 pages

Résumé

Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer l'autorité parentale ? Un enfant scolarisé, exerçant l'activité de mannequin durant les périodes scolaires, peut-il être employé le dimanche ? Vous vous interrogez sur les droits des mineurs. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Code De La Securite Sociale. Tome 2, Organisation Du Regime General, Action De Prevention, Action Sanitaire Et Sociale, Edition 1997

ELIMINATION DES DECHETS ET RECUPERATION DES MATERIAUX. - (Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975), Edition mise à jour au 27 janvier 1998

Code Rural. Tome 6, Production Et Marches (Partie Legislative), Edition 1998

Code De La Route. Tome 5, Annexes

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. - Edition mise à jour au 19 février 1999

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Critiques