Code De La Securite Sociale. Tome 9, Dispositions Relatives A La Protection Sociale Complementaire Des Salaries Et Aux Institutions A Caractere Paritaire, Edition Janvier 1999
La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998
Publié par Journal Officiel, le 01 mars 1998
111 pages
Résumé
Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer l'autorité parentale ? Un enfant scolarisé, exerçant l'activité de mannequin durant les périodes scolaires, peut-il être employé le dimanche ? Vous vous interrogez sur les droits des mineurs. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.
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