Législation et réglementation de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Convention collective nationale étendue - IDCC 1486 - 30e édition. Conventions collectives N°3018

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC : 1486

Champ d'application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93. OH et 93. OG.

Pompes funèbres/Convention collective nationale-IDCC 759

Texte de base :

Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012

Champ d'application :

La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :

1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;

2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;

3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;

4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;

5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;

6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.

Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :

1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;

2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;

3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.

En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.

Esthetique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - IDCC : 3032

Une légende fantastique entoure le nom de Georges Ivanovitch Gurdjieff.
De son enfance à Alexandropol, aux confins de la Russie et de la Perse, il retient les récits et poèmes ancestraux que son père, descendant des Grecs Ioniens de Césarée, lui raconte jour après jour. L'archiprêtre de la cathédrale de Km remarque Gurdjieff et lui permet de recevoir une solide formation religieuse et une éducation scientifique moderne. Profondément marqué par le mélange des cultures (russe, grecque, iranienne, tartare, arménienne) propre à son Caucase natal, une conviction l'habite : une connaissance réelle de l'homme et de la nature a existé, il faut en retrouver la trace.
Les " Chercheurs de la Vérité " qu'il réunit - géographes, archéologues, médecins - recueillent les fragments disperses des enseignements traditionnels. Les soumettant alors au feu des disciplines intérieures les plus rigoureuses, il parvient à les comprendre, à les appliquer, et à reconstituer enfin l'unité de la connaissance qu'il cherchait.
Les Récits de Belzébutb à son petit-fils constituent la première série d'une oeuvre monumentale. À travers ce récit mythique " à l'échelle de l'univers ", forme commune aux grandes traditions, Gurdjieff va au coeur de ses découvertes : la signification de la vie humaine.

Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire

L'entrée et le séjour en France des étrangers, non ressortissants des pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont régis essentiellement par l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et son décret d'application n° 46-1574 du 30 juin 1946.
Cet ouvrage consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France reproduit ces textes, les dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions relatives au droit d'asile, notamment la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 et ses textes d'application, font également l'objet de cette nouvelle édition.

Entrée et séjour des étrangers en France - Droit d'asile

Code De La Route. Tome 5, Annexes

Dans quels cas verse-t-on une pension alimentaire ?
Qui exerce l'autorité parentale ?
A la suite de son divorce, une femme doit-elle reprendre son nom de jeune fille ?
Est-on responsable des dettes de son conjoint si l'on est séparé de corps ?
Vous vous interrogez sur vos droits, cet ouvrage vous sera très utile.
Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Le Divorce Et La Separation De Corps. Les Differents Cas, La Procedure, Les Consequences, Edition Septembre 1997

Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (Anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant numéro 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012. Champ d'application : Sauf application d'une convention nationale étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d'application général visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel (personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés : des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française rév 2, mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret numéro 2007-1888 du 26 décembre 2007 ; des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française, rév 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008 ; dans les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française rév 2, mise en vigueur le 1er janvier 2008 ; des holdings (classes 64-20Z et 70-10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever ; les organisations professionnelles patronales signataires de la présente convention. Les démarcheurs vérificateurs et négociateurs, salariés des entreprises relevant de la présente convention (du fait d'une activité s'exerçant à titre exclusif ou dominant dans son champ d'application), qui remplissent les conditions prévues par les articles L 7311-1 et suivants du code du travail régissant les VRP, relèvent de la présente convention et non de l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975. A ce titre, les partenaires sociaux indiquent que le négociateur immobilier fait l'objet d'un avenant spécifique (avenant numéro 31 du 15 juin 2006). Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan local, départemental ou régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention, sous les mêmes références d'articles suivies de la lettre A. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés au plan local, départemental ou régional. La présente convention est également applicable dans les départements d'outre-mer depuis le 14 septembre 2007, et ce sans effet rétroactif.

Immobilier

La présente convention, conclue en application de la 2e partie, livre II, du code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outremer les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien - ou une partie de ces fonctions seulement - des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances,

qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location, ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.

Toutefois, ne sont pas visés par la présente convention les personnels relevant d'une autre convention collective nationale.

Lorsqu'un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et selon les dispositions de l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Il est toutefois rappelé que le conseil syndical a un rôle consultatif comme indiqué dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Il n'existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant en tant que tel, et les salariés régis par cette convention.

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - IDCC : 1486

Résumé

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