L'Union européenne et les territoires - Seizièmes journées Jean Monnet

Publié par Bruylant (Emile), le 11 août 2022

452 pages

Résumé

L'Union européenne et les territoires Cet ouvrage traite des relations entre l'Union européenne et les territoires des Etats membres rapportés à la singularité de l'ordre juridique de l'Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d'ordre institutionnel et matériel dans les différents champs d'intervention de l'Union. Il lie la question de la diversité et de l'unité de l'Union à celle des Etats membres et des territoires dans l'Union. Il insiste sur les enjeux de cohésion, de cohérence et de sécurité pour l'Union et ses Etats. Il en souligne les mutations actuelles et intègre les incertitudes créées par le Brexit ainsi que les impacts territoriaux de la pandémie du Coronavirus. Il prend en compte les circonstances particulières de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne et du conflit en Ukraine. Les contributions analysent les expressions de la diversité territoriale dans l'Union ainsi que les implications territoriales de l'appartenance à l'Union et du statut d'Etat membre. Elles offrent des études fouillées de la relation des territoires étatiques et infra-étatiques avec le système juridique et la gouvernance de l'Union. Elles donnent la mesure dans laquelle l'Union et ses politiques impliquent des exigences territoriales d'intensité variable selon les objectifs et les rapports de compétences en présence. Dans les domaines traités, cet ouvrage montre comment s'articulent et se conjuguent les niveaux territoriaux de décision et d'exercice des compétences aux plans européen, étatique, régional et local. La question de la territorialité de l'Union est confrontée à la maîtrise par les Etats de leurs "fonctions essentielles" liées au territoire et à la protection des populations et confrontées à la gradation des insérées territoriaux européens. Elle marque la liaison qu'entretient l'identité européenne avec les identités territoriales nationales et l'autonomie locale et régionale dans les Etats. Cet ouvrage propose ainsi des réflexions nouvelles sur les effets territoriaux et extraterritoriaux des objectifs internes et externes de l'Union, sur le marché intérieur de libre-échange et de libre concurrence, dans les politiques en matière sanitaire et alimentaire, dans l'Union économique et monétaire et la zone euro, dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), la coopération judiciaire en matière pénale et l'Espace Schengen et au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Par cette approche originale, il s'interroge successivement sur les processus d'intégration et de désintégration de l'Union européenne par les territoires des Etats membres (session I), sur les territoires unis dans la diversité de l'Union (session II) puis sur les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l'Union (session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques, les bibliothèques et les centres de recherche dans les sciences juridique, économique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions au niveau national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit, des politiques et de l'ordre juridique de l'Union.

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