L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français

Publié par L.G.D.J., le 18 août 1999

799 pages

Résumé

L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport normatif des jurisprudences au droit appliqué par les juges. Elle se déroule et trouve une force accrue au fil du temps et à mesure de l'évolution des jurisprudences elles-mêmes, qui lui apportent toujours plus de force et de substance. Elle évolue autour de deux axes qui restent constants et qui éclairent sous un jour nouveau des thèmes traditionnels de la doctrine. Le premier envisage les jurisprudences par référence aux rapports entre les droits devant les juges. Il rythme le premier temps de l'analyse menée qui part de l'autorité du droit européen sur le droit administratif français : le droit communautaire d'une part, et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels, d'autre part. Il montre que les jurisprudences européennes précisent l'autorité nationale et internationale des normes européennes. Leur effet est alors apprécié par rapport à la référence par le Conseil d'Etat aux normes constitutionnelles françaises gouvernant l'autorité du droit international dans l'ordre juridique français. Il déborde cependant ce cadre et atteint la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat quand les jurisprudences européennes déterminent les conditions d'une protection juridictionnelle nationale effective des droits nés du droit communautaire et des droits judiciaires consacrés par la Convention. Apparaît alors toute la portée de l'autorité du droit européen devant le Conseil d'Etat. Celle-ci ne signifie pas pour autant la négation de l'autonomie du Conseil d'Etat, qui gouverne le second temps de l'analyse menée. Cette autonomie puise son fondement dans l'ordre juridique français et n'est pas remise en cause par les rapports entre les ordres juridictionnels qui restent séparés et dépourvus de hiérarchie entre eux. Tout comme l'autorité du droit européen, il a fallu saisir la portée de cette autonomie qui s'observe du double point de vue de la fonction juridictionnelle et de la fonction jurisprudentielle du Conseil d'Etat. C'est au regard de cette double approche qu'a pu être saisi, sur chaque point analysé, l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français.

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