Huitièmes journées d'études du pôle européen Jean Monnet ; la libéralisation desservices d'intérêts économique générale

Publié par Bruylant, le 01 janvier 2010

Résumé

Titre: Huitièmes Journées d'Études du Pôle Européen Jean Monnet 27, 28 et 29 novembre 2007 Theme1: Droit - Droit européen - Droit matériel Theme2: Résumé: Centrés sur les services d'intérêt économique général (SIEG) en réseau, les actes des Huitièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), reproduits dans cet ouvrage, apportent un nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen, dont les termes se sont progressivement affinés et apparaissent toujours davantage liés à des données de nature constitutionnelle, entre l'intérêt concurrentiel et les objectifs non économiques de l'Union. Ils proposent une réflexion large et transversale du cadre normatif et jurisprudentiel d'approche des concepts et des méthodes qui gouvernent la libéralisation, et soulignent leur malléabilité et perméabilité entre les secteurs. Autour de la dialectique incessante entre liberté et réglementation, ils insistent sur la confrontation des intérêts et des politiques, et sur l'articulation entre les compétences et les régulations, où s'imposent des exigences de cohérence appelant un cadre réglementaire d'ensemble mieux assuré au plan européen. Combinant études générales et sectorielles, juridiques et économiques, et enrichis d'analyses extérieures à l'Union, ils mettent en perspective les traits distinctifs du régime des SIEG en réseau, sans rien ignorer des difficultés sémantiques qui en affectent l'identification même. Ils intègrent les apports de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et son article 36 sur l'accès à ces activités, et du traité de Lisbonne, avec l'ajout d'un protocole n° 26 sur les services d'intérêt général aux traités sur l'Union européenne et le fonctionnement de l'Union. Marquant les tensions entre les intérêts en présence, ils visent à mieux cerner la teneur et le rôle des concepts de service universel et d'obligations de service public et les avancées des droits du citoyen européen, usager-client-consommateur, qui restent à conforter. Ces problématiques sont déclinées dans des sessions consacrées aux libéralisations sectorielles des communications électroniques, des transports et de l'énergie, et au rapprochement entre SIEG, concurrence, et protection de l'intérêt environnemental. Par ses approches différenciées du jeu d'équilibre entre la réception européenne des intérêts nationaux et les avancées d'un intérêt général commun à l'Union, cet ouvrage met en relief la complémentarité entre les politiques, au plan local, national et européen, dans une logique de subsidiarité et de cohésion économique, sociale et territoriale, et les enjeux du passage d'une juxtaposition à une fédéralisation des intérêts. Il conduit le lecteur dans la voie des progrès d'un espace public commun et des valeurs publiques partagées dans l'Union. Laurence POTVIN-SOLIS , Maître de conférences en droit public à l'Université Paul Verlaine-Metz Chaire Jean Monnet, Intégration européenne et droits fondamentaux Colloque soutenu au titre des Actions Jean Monnet financées par l'Agence Exécutive Education, Audiovisuel & Culture de la Commission européenne. Photo de couverture : portrait de Jean Monnet, le 16 juin 1955.

Le statut d'Etat membre de l'Union européenne - Quatorzièmes Journées Jean Monnet

Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?

Mobilité et valeurs européennes dans la Grande Région - Actes de l'Université d'automne du projet Université de la Grande Région

Le principe électif dans l'Union européenne

Septièmes journées d'études du pole européen Jean Monnet 27, 28 et 29 Novembre 2006 - Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union Européenne

L'Union européenne et les territoires - Seizièmes journées Jean Monnet

Les effets du droit de l'union européenne sur les compétences des collectivités territoriales

L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français

Critiques