Travaux Diriges De Droit Des Entreprises En Difficultes. Vingt Series D'Etudes Pratiques, 2eme Edition

Procédures collectives

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants possédant une bonne connaissance théorique du droit des entreprises en difficulté, connaissance acquise en cours ou à la lecture des excellents traités consacrés à cette question. Pour bien maîtriser la matière, il leur reste à confronter leur science à la réalité. Cette confrontation se produira naturellement au cours de leur vie professionnelle. Il est pourtant souhaitable de l'anticiper, et nos facultés l'ont bien compris, puisqu'elles accordent aujourd'hui une large place aux enseignements (et aux épreuves d'examen) à caractère pratique. L'ouvrage a été conçu dans cet esprit. Il est divisé en vingt thèmes, qui pourraient correspondre à vingt séances de travaux dirigés. Chaque thème donne lieu à un ou deux exercices, la plupart du temps des cas pratiques, dont le lecteur trouvera non seulement l'énoncé, mais aussi un corrigé complet.

Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté.

La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

Code de commerce 2016

dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes.
 ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.  intégrant la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et son décret d'application, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.

Procédures collectives (5e édition)

Parmi les nouveautés :
 -le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
 -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
 -la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
 -le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
 -le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
 -la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
 -le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés.
 
Et toujours -Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
 -Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Code de commerce 2013 (25e édition)

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ; le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de commerce - Jaquette Wax

Code de commerce

Cette 28e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Travaux Diriges De Droit Des Entreprises En Difficultes. Vingt Series D'Etudes Pratiques, 2eme Edition

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