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Code de commerce

Code de commerce 2016

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises :
- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- Loi de modernisation de la justice du 21 e siècle.

Procédures collectives (9e édition)

Procédures collectives

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants possédant une bonne connaissance théorique du droit des entreprises en difficulté, connaissance acquise en cours ou à la lecture des excellents traités consacrés à cette question. Pour bien maîtriser la matière, il leur reste à confronter leur science à la réalité. Cette confrontation se produira naturellement au cours de leur vie professionnelle. Il est pourtant souhaitable de l'anticiper, et nos facultés l'ont bien compris, puisqu'elles accordent aujourd'hui une large place aux enseignements (et aux épreuves d'examen) à caractère pratique. L'ouvrage a été conçu dans cet esprit. Il est divisé en vingt thèmes, qui pourraient correspondre à vingt séances de travaux dirigés. Chaque thème donne lieu à un ou deux exercices, la plupart du temps des cas pratiques, dont le lecteur trouvera non seulement l'énoncé, mais aussi un corrigé complet.

Travaux dirigés de droit des entreprises en difficulté.

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :

+ de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ;
Guichet unique électronique : suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) ; création d'une interface électronique unique entre les entreprises et organismes destinataires ;
Registre unique en ligne : sont concernés le registre national du commerce et des sociétés, le répertoire national des métiers et le registres des actifs agricoles/centralisation de toutes les informations légales relatives aux entreprises ;
Des annonces via la presse internet : les services de presse en ligne diffusent les annonces légales ;
Déclaration de l'activité et du statut du conjoint dans l'entreprise ;
Déclaration d'exercice en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'EIRL.
Cette 32e édition intègre notamment :

à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
à l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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Code de commerce (édition 2020)

Cette 28e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Code de commerce 2016 - Jaquette Elyxyak

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes.
Les difficultés et les mutations de l'économie française au cours des trente dernières années ont placé cet aspect du droit des affaires sous les feux de l'actualité : l'accroissement considérable du nombre des défaillances d'entreprises a incité les pouvoirs publics à multiplier les réformes de la matière.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
Quelles que soient sa spécialité et sa profession, le juriste est donc confronté presque quotidiennement à des difficultés et à des contentieux engendrés par les procédures collectives.
Conçu pour les étudiants en droit, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux, étudiants ou professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives. Celui-ci est présenté d'une manière complète mais concise. L'appareil de références est volontairement allégé, conformément à l'esprit de la collection, mais il tient compte du rôle particulièrement important de la jurisprudence en la matière.

Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés de certaines professions du droit ; l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de commerce

Résumé

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