Code de commerce 2013 (25e édition)

Publié par LexisNexis, le 30 août 2012

Résumé

Parmi les nouveautés : -le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; -la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; -la loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ; -le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; -le décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; -la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; -le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés. Et toujours -Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels. -Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

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