Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.

Tarif des notaires

Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

Pris en application de cette loi, le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décrets et arrêtés, précisent les différentes règles relatives au tarif.

Mais ces règles se trouvent éparpillées en divers endroits du Code de commerce, rendant leur lecture particulièrement délicate.

Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.

La partie liminaire aborde les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation.

La première partie est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde traite, également dans l'ordre alphabétique, celle des formalités.

L'ouvrage est à jour de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et du décret n°2019-257 du 29 mars 2019.

Textes à jour au 5 septembre 2018.

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :
Le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
Le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
Le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
Les derniers avenants et accords en droit du travail ;
Le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Code notarial (édition 2019)

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de 
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du 
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes 
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes 
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, 
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles 
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des 
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du 
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue 
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est 
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de 
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement 
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet 
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation 
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de 
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité 
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de 
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil 
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du 
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des 
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions 
d'exercice de certaines professions réglementées.

Code notarial

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code.

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette huitième édition intègre notamment : la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ; la nouvelle convention notaires /généalogistes du 19 mai 2015 ; les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Code notarial 2016

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette neuvième édition intègre notamment les textes pris en application de la loi du 6 août 2015 : Le décret du 29 juin 2016 sur l'exercice de la profession sous forme de Société autre que SCP ou SEL ; Le décret du 20 mai 2016 sur la procédure de nomination des notaires ; L'ordonnance du 31 mars 2016 sur l'interprofessionnalité ; Le décret et l'arrêté du 26 février 2016 relatif au nouveau tarif des notaires.

Les atouts du code :
Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
- le décret du 6 mai 2017 modifiant en particulier le décret du 2 octobre 1967 relatif aux sociétés civiles professionnelles, - les quatre décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionneiies d'exercice ;
- l'article 3 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 relatif aux relations numériques ;
- le décret du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions réglementées sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ;
- l'ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Tarif des notaires

Résumé

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Critiques

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