Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision  administrative

Le présent volume, consacré au temps, souhaite marquer un double anniversaire : le 8e centenaire de l'Ordre dominicain approuvé en 1216 et les 125 ans de la fondation de l'Ecole biblique et archéologique française de Jérusalem en 1890. II donne la parole aux membres de l'Ecole biblique et à plusieurs de ses collaborateurs et amis pour souligner la richesse de ce thème du temps. Au total, ce sont 26 contributions en 4 langues (français, anglais, allemand et italien) qui abordent cette question du temps en domaine vétéro-, néo- et péri-testamentaire avec trois articles sur des sujets postbibliques.

Perceptions du temps dans la Bible

Les contrats de plan entre l'Etat et la Région constituent des accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions considérées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire. Ils sont réputés illustrer une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée qui répond à la perte de centralité de l'Etat dans le contexte de la décentralisation et de la construction européenne. Ainsi, pour questionner l'action publique conventionnelle en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce livre mobilise les matériaux empiriques d'une enquête par entretiens, les données financières et le corpus documentaire relatifs aux contrats de plan. L'analyse des enjeux financiers révèle alors les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer les règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales, des enjeux de l'expertise et de l'information et étudie finement les qualités et les défauts de la contractualisation dans sa double dimension technique et politique. La démarche propose donc un modèle original de l'action publique qui intéresse l'aménagement du territoire et la planification, l'analyse des politiques publiques, les relations de l'Etat, des collectivités locales, et de l'Europe, et la sociologie des finances publiques.

La Logique Financiere De L'Action Publique Conventionnelle Dans Le Contrat De Plan Etat-Region

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard du français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays européen où les techniques de collecte des impôts, même imparfaites, sont bien rodées, et un pays en transition difficile vers le marché, où la réforme récente du système fiscal est radicale, dévoile ainsi les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales. Sont associés dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils.

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco-russe

Situé au croisement de l'Etat, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui propose des modèles de conventions pour les Etats. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques, de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'Etat à la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS " Joint European Project Grant n° 23129 " relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la " mondialisation " et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie.

Mondialisation et fiscalité - La globalisation fiscale

Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Pour répondre à cette question, l'auteur construit un cadre d'analyse qui privilégie la manière dont les acteurs du système décisionnel traitent les informations, construisent leur jugement, élaborent leurs connaissances. Cette approche (cognitive) est alors appliquée, d'une part, à l'étude du rôle et des méthodes de travail de l'agent spécialisé dans le contrôle fiscal des entreprises, d'autre part, à l'étude de l'individu face à l'impôt. On comprend ainsi pourquoi la décision dans le contrôle fiscal est déformée par la nécessité de trouver des redressements, comme la loi fiscale est interprétée et négociée, pourquoi l'individu préfère généralement éviter un impôt dont le rapport exact avec l'Etat lui est méconnu. Enfin, le lecteur découvre l'originalité d'une organisation, au fonctionnement à la fois peu connu et souvent caricaturé, qui remet en cause la conception classique de la bureaucratie.

Le Contrôle fiscal : une approche cognitive de la décision administrative

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays. Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme. La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes. L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernante, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable- citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays : obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.

Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision administrative

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