Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision  administrative

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays. Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme. La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes. L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives. L'ouvrage permet d'accéder à un ensemble significatif de données, d'informations et d'analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l'État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l'action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s'adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l'action publique.

Le financement des politiques publiques

Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Pour répondre à cette question, l'auteur construit un cadre d'analyse qui privilégie la manière dont les acteurs du système décisionnel traitent les informations, construisent leur jugement, élaborent leurs connaissances. Cette approche (cognitive) est alors appliquée, d'une part, à l'étude du rôle et des méthodes de travail de l'agent spécialisé dans le contrôle fiscal des entreprises, d'autre part, à l'étude de l'individu face à l'impôt. On comprend ainsi pourquoi la décision dans le contrôle fiscal est déformée par la nécessité de trouver des redressements, comme la loi fiscale est interprétée et négociée, pourquoi l'individu préfère généralement éviter un impôt dont le rapport exact avec l'Etat lui est méconnu. Enfin, le lecteur découvre l'originalité d'une organisation, au fonctionnement à la fois peu connu et souvent caricaturé, qui remet en cause la conception classique de la bureaucratie.

Le contrôle fiscal ; une approche cognitive de la décision administrative

Archéologie du fer en Lorraine - Minette et production du fer en bas fourneaux dans l'Antiquité et au Moyen Age

Le présent volume, consacré au temps, souhaite marquer un double anniversaire : le 8e centenaire de l'Ordre dominicain approuvé en 1216 et les 125 ans de la fondation de l'Ecole biblique et archéologique française de Jérusalem en 1890. II donne la parole aux membres de l'Ecole biblique et à plusieurs de ses collaborateurs et amis pour souligner la richesse de ce thème du temps. Au total, ce sont 26 contributions en 4 langues (français, anglais, allemand et italien) qui abordent cette question du temps en domaine vétéro-, néo- et péri-testamentaire avec trois articles sur des sujets postbibliques.

Perceptions du temps dans la Bible

Les contrats de plan entre l'Etat et la Région constituent des accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions considérées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire. Ils sont réputés illustrer une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée qui répond à la perte de centralité de l'Etat dans le contexte de la décentralisation et de la construction européenne. Ainsi, pour questionner l'action publique conventionnelle en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce livre mobilise les matériaux empiriques d'une enquête par entretiens, les données financières et le corpus documentaire relatifs aux contrats de plan. L'analyse des enjeux financiers révèle alors les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer les règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales, des enjeux de l'expertise et de l'information et étudie finement les qualités et les défauts de la contractualisation dans sa double dimension technique et politique. La démarche propose donc un modèle original de l'action publique qui intéresse l'aménagement du territoire et la planification, l'analyse des politiques publiques, les relations de l'Etat, des collectivités locales, et de l'Europe, et la sociologie des finances publiques.

La Logique Financiere De L'Action Publique Conventionnelle Dans Le Contrat De Plan Etat-Region

L'impôt, l'État et la société La relation constitutive de la démocratie interventionniste entre l'impôt, l'État et la société est questionnée à partir d'une science sociale générale, la sociologie fiscale. L'état des savoirs pluridisciplinaires est réuni dans la perspective d'une théorie démocratique des choix politiques portant sur le financement de l'action publique légitime. Les travaux fondateurs sur la croissance des dépenses publiques, la crise de l'État fiscal et le clientélisme de l'élite au pouvoir sont présentés. La genèse de l'État moderne est caractérisée par la tension entre l'obligation fiscale au souverain et le consentement à l'intérêt public. La résilience des compromis socio-fiscaux du contrat social keynésien d'après guerre est appréciée à l'aune de la remise en cause néo-libérale initiée dans les années 1970. Parmi les divers facteurs de configuration des politiques publiques (idées, institutions, clivage gauche-droite...), la diffusion de l'idéologie de l'efficience du marché, qui est renforcée par la mondialisation capitaliste, vise à réduire les dépenses sociales et à favoriser fiscalement les plus riches, en excluant la vox populi. Avec une certaine conception de la performance budgétaire, elle participe à la déstabilisation des fonctions de l'État dans la démocratie interventionniste. La complexité de la catégorisation technique de la société par la politique fiscale (et le droit) accentue cette aliénation démocratique. Le rempart de la labellisation bureaucratique de la déviance fiscale apparaît fragile pour pallier l'incohérence d'une régulation sociétale de la globalisation économico-financière. En contrepoint à cette forme paradoxale d'anomie où la concurrence des États banalise l'optimisation/fraude des multinationales et les paradis fiscaux, les conditions d'une conception citoyenne de l'impôt-contribution à l'action sociale légitime sont posées pour remédier aux méfaits de la mondialisation et à la panne de l'Europe.

L'impôt, l'état et la société ; la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste

Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les effets de la "mondialisation" dans le domaine de la fiscalité. La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale.

Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision administrative

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