Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision  administrative

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays. Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme. La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes. L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives. L'ouvrage permet d'accéder à un ensemble significatif de données, d'informations et d'analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l'État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l'action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s'adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l'action publique.

Le financement des politiques publiques

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard du français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays européen où les techniques de collecte des impôts, même imparfaites, sont bien rodées, et un pays en transition difficile vers le marché, où la réforme récente du système fiscal est radicale, dévoile ainsi les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales. Sont associés dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils.

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco-russe

La sociologie de l'impôt analyse les rapports entre la fiscalité, l'Etat (et les autres collectivités) et la société. Elle dévoile les logiques socio-politiques de l'impôt et de la taxation. Pour la première fois en France, cet ouvrage regroupe les données théoriques et empiriques (enquête, documentation officielle, histoire, travaux scientifiques, actualité), afin d'étudier le fonctionnement concret de l'impôt, à travers l'administration, les réactions du contribuable, la fraude, la réforme et le contrôle fiscaux.

La sociologie de l'impôt

Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'État. De nombreux services publics passent par la contractualisation des relations financières sur des objectifs négociés dans les contrats de plan et dans les projets de territoires. Dans le contexte de la décentralisation, et notamment de son Acte II, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations, face à l'État régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Cet ouvrage consacré aux relations entre les contrats, les finances et les territoires est structuré en trois axes de recherche. La première partie traite de la négociation et du contenu des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les Régions françaises. La deuxième partie s'attache aux projets de territoires qui se multiplient, notamment par les contrats de pays et les contrats d'agglomération. La troisième partie, comparative, analyse les " missions communes " du fédéralisme allemand, un cas franco-britannique de contractualisation transfrontalière et une procédure italienne de planification territoriale. L'ouvrage regroupe les contributions de praticiens et d'universitaires réunis par l'Association FInances GEStion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) dans le cadre de ses assises annuelles et par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT). Interdisciplinaire, il croise les approches des sciences juridiques, politiques, économiques, managériales et sociologiques.

Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision administrative

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