Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Pour répondre à cette question, l'auteur construit un cadre d'analyse qui privilégie la manière dont les acteurs du système décisionnel traitent les informations, construisent leur jugement, élaborent leurs connaissances. Cette approche (cognitive) est alors appliquée, d'une part, à l'étude du rôle et des méthodes de travail de l'agent spécialisé dans le contrôle fiscal des entreprises, d'autre part, à l'étude de l'individu face à l'impôt. On comprend ainsi pourquoi la décision dans le contrôle fiscal est déformée par la nécessité de trouver des redressements, comme la loi fiscale est interprétée et négociée, pourquoi l'individu préfère généralement éviter un impôt dont le rapport exact avec l'Etat lui est méconnu. Enfin, le lecteur découvre l'originalité d'une organisation, au fonctionnement à la fois peu connu et souvent caricaturé, qui remet en cause la conception classique de la bureaucratie.

Le Contrôle fiscal : une approche cognitive de la décision administrative

Le présent volume, consacré au temps, souhaite marquer un double anniversaire : le 8e centenaire de l'Ordre dominicain approuvé en 1216 et les 125 ans de la fondation de l'Ecole biblique et archéologique française de Jérusalem en 1890. II donne la parole aux membres de l'Ecole biblique et à plusieurs de ses collaborateurs et amis pour souligner la richesse de ce thème du temps. Au total, ce sont 26 contributions en 4 langues (français, anglais, allemand et italien) qui abordent cette question du temps en domaine vétéro-, néo- et péri-testamentaire avec trois articles sur des sujets postbibliques.

Perceptions du temps dans la Bible

L'analyse des enjeux financiers révèle les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes, de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer ses règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales.

LA LOGIQUE FINANCIERE DE L'ACTION PUBLIQUE CONVENTIONNELLE DANS LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

Les contrats de plan entre l'Etat et la Région constituent des accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions considérées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire. Ils sont réputés illustrer une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée qui répond à la perte de centralité de l'Etat dans le contexte de la décentralisation et de la construction européenne. Ainsi, pour questionner l'action publique conventionnelle en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce livre mobilise les matériaux empiriques d'une enquête par entretiens, les données financières et le corpus documentaire relatifs aux contrats de plan. L'analyse des enjeux financiers révèle alors les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer les règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales, des enjeux de l'expertise et de l'information et étudie finement les qualités et les défauts de la contractualisation dans sa double dimension technique et politique. La démarche propose donc un modèle original de l'action publique qui intéresse l'aménagement du territoire et la planification, l'analyse des politiques publiques, les relations de l'Etat, des collectivités locales, et de l'Europe, et la sociologie des finances publiques.

La Logique Financiere De L'Action Publique Conventionnelle Dans Le Contrat De Plan Etat-Region

Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères.

Contrats, finances, territoires

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard du français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays européen où les techniques de collecte des impôts, même imparfaites, sont bien rodées, et un pays en transition difficile vers le marché, où la réforme récente du système fiscal est radicale, dévoile ainsi les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales. Sont associés dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils.

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco-russe

Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les effets de la "mondialisation" dans le domaine de la fiscalité. La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale.

Mondialisation et fiscalité ; la globalisation fiscale

La sociologie de l'impôt analyse les rapports entre la fiscalité, l'Etat (et les autres collectivités) et la société. Elle dévoile les logiques socio-politiques de l'impôt et de la taxation. Pour la première fois en France, cet ouvrage regroupe les données théoriques et empiriques (enquête, documentation officielle, histoire, travaux scientifiques, actualité), afin d'étudier le fonctionnement concret de l'impôt, à travers l'administration, les réactions du contribuable, la fraude, la réforme et le contrôle fiscaux.

La sociologie de l'impôt

L'impôt, l'État et la société La relation constitutive de la démocratie interventionniste entre l'impôt, l'État et la société est questionnée à partir d'une science sociale générale, la sociologie fiscale. L'état des savoirs pluridisciplinaires est réuni dans la perspective d'une théorie démocratique des choix politiques portant sur le financement de l'action publique légitime. Les travaux fondateurs sur la croissance des dépenses publiques, la crise de l'État fiscal et le clientélisme de l'élite au pouvoir sont présentés. La genèse de l'État moderne est caractérisée par la tension entre l'obligation fiscale au souverain et le consentement à l'intérêt public. La résilience des compromis socio-fiscaux du contrat social keynésien d'après guerre est appréciée à l'aune de la remise en cause néo-libérale initiée dans les années 1970. Parmi les divers facteurs de configuration des politiques publiques (idées, institutions, clivage gauche-droite...), la diffusion de l'idéologie de l'efficience du marché, qui est renforcée par la mondialisation capitaliste, vise à réduire les dépenses sociales et à favoriser fiscalement les plus riches, en excluant la vox populi. Avec une certaine conception de la performance budgétaire, elle participe à la déstabilisation des fonctions de l'État dans la démocratie interventionniste. La complexité de la catégorisation technique de la société par la politique fiscale (et le droit) accentue cette aliénation démocratique. Le rempart de la labellisation bureaucratique de la déviance fiscale apparaît fragile pour pallier l'incohérence d'une régulation sociétale de la globalisation économico-financière. En contrepoint à cette forme paradoxale d'anomie où la concurrence des États banalise l'optimisation/fraude des multinationales et les paradis fiscaux, les conditions d'une conception citoyenne de l'impôt-contribution à l'action sociale légitime sont posées pour remédier aux méfaits de la mondialisation et à la panne de l'Europe.

L'impôt, l'état et la société ; la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste

Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'État. De nombreux services publics passent par la contractualisation des relations financières sur des objectifs négociés dans les contrats de plan et dans les projets de territoires. Dans le contexte de la décentralisation, et notamment de son Acte II, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations, face à l'État régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Cet ouvrage consacré aux relations entre les contrats, les finances et les territoires est structuré en trois axes de recherche. La première partie traite de la négociation et du contenu des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les Régions françaises. La deuxième partie s'attache aux projets de territoires qui se multiplient, notamment par les contrats de pays et les contrats d'agglomération. La troisième partie, comparative, analyse les " missions communes " du fédéralisme allemand, un cas franco-britannique de contractualisation transfrontalière et une procédure italienne de planification territoriale. L'ouvrage regroupe les contributions de praticiens et d'universitaires réunis par l'Association FInances GEStion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) dans le cadre de ses assises annuelles et par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT). Interdisciplinaire, il croise les approches des sciences juridiques, politiques, économiques, managériales et sociologiques.

Le contrôle fiscal - Une approche cognitive de la décision  administrative

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays. Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme. La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes. L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

Situé au croisement de l'Etat, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui propose des modèles de conventions pour les Etats. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques, de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'Etat à la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS " Joint European Project Grant n° 23129 " relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la " mondialisation " et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie.

Mondialisation et fiscalité - La globalisation fiscale

Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives. L'ouvrage permet d'accéder à un ensemble significatif de données, d'informations et d'analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l'État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l'action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s'adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l'action publique.

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