Sedan - Ses deniers, ses archives du XVIè siècle au XIXè siècle

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de spécialistes des quatre pays. Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme, la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison est donc particulièrement intéressante, d'autant que l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme. La question de la réforme du système fiscal est traitée par une approche sociologique du problème du changement de politique de l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux, puis par une approche historique de la délicate prise en compte du facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes. L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages fiscaux accordés dans les " Oblasts " (" régions ") russes, pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise, et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire, la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union européenne.

Regards croisés sur le système fiscal - Allemagne, France, Italie, Russie

Archéologie du fer en Lorraine - Minette et production du fer en bas fourneaux dans l'Antiquité et au Moyen Age

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Pour répondre à cette question, l'auteur construit un cadre d'analyse qui privilégie la manière dont les acteurs du système décisionnel traitent les informations, construisent leur jugement, élaborent leurs connaissances. Cette approche (cognitive) est alors appliquée, d'une part, à l'étude du rôle et des méthodes de travail de l'agent spécialisé dans le contrôle fiscal des entreprises, d'autre part, à l'étude de l'individu face à l'impôt. On comprend ainsi pourquoi la décision dans le contrôle fiscal est déformée par la nécessité de trouver des redressements, comme la loi fiscale est interprétée et négociée, pourquoi l'individu préfère généralement éviter un impôt dont le rapport exact avec l'Etat lui est méconnu. Enfin, le lecteur découvre l'originalité d'une organisation, au fonctionnement à la fois peu connu et souvent caricaturé, qui remet en cause la conception classique de la bureaucratie.

Le contrôle fiscal ; une approche cognitive de la décision administrative

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernante, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable- citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays : obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.

L'administration de l'impôt en France et dans le monde

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard du français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays européen où les techniques de collecte des impôts, même imparfaites, sont bien rodées, et un pays en transition difficile vers le marché, où la réforme récente du système fiscal est radicale, dévoile ainsi les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales. Sont associés dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils.

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