L'administration de l'impôt en France et dans le monde

Publié par L'Harmattan, le 01 octobre 2008

242 pages

Résumé

Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de l'administration fiscale est questionnée comme forme de bureaucratie, gouvernante, agence, new management, etc. Les étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité, la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la fraude internationale et droits de la personne, échange de renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et bancaire, technologies de la communication et E-administration...Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa relation au contribuable- citoyen. Le statut du contribuable est comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays : obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux. L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et politique. La place du contribuable dans la réforme administrative est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions) dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de ses agents est analysée.

La sociologie de l'impôt

Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco-russe

Le contrôle fiscal ; une approche cognitive de la décision administrative

Le Contrôle fiscal : une approche cognitive de la décision administrative

L'impôt, l'état et la société ; la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste

Perceptions du temps dans la Bible

La Logique Financiere De L'Action Publique Conventionnelle Dans Le Contrat De Plan Etat-Region

LA LOGIQUE FINANCIERE DE L'ACTION PUBLIQUE CONVENTIONNELLE DANS LE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION

Critiques