L'impôt, l'état et la société ; la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste

Marc Leroy

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Economica, le 20 février 2010

Résumé

L'impôt, l'État et la société La relation constitutive de la démocratie interventionniste entre l'impôt, l'État et la société est questionnée à partir d'une science sociale générale, la sociologie fiscale. L'état des savoirs pluridisciplinaires est réuni dans la perspective d'une théorie démocratique des choix politiques portant sur le financement de l'action publique légitime. Les travaux fondateurs sur la croissance des dépenses publiques, la crise de l'État fiscal et le clientélisme de l'élite au pouvoir sont présentés. La genèse de l'État moderne est caractérisée par la tension entre l'obligation fiscale au souverain et le consentement à l'intérêt public. La résilience des compromis socio-fiscaux du contrat social keynésien d'après guerre est appréciée à l'aune de la remise en cause néo-libérale initiée dans les années 1970. Parmi les divers facteurs de configuration des politiques publiques (idées, institutions, clivage gauche-droite...), la diffusion de l'idéologie de l'efficience du marché, qui est renforcée par la mondialisation capitaliste, vise à réduire les dépenses sociales et à favoriser fiscalement les plus riches, en excluant la vox populi. Avec une certaine conception de la performance budgétaire, elle participe à la déstabilisation des fonctions de l'État dans la démocratie interventionniste. La complexité de la catégorisation technique de la société par la politique fiscale (et le droit) accentue cette aliénation démocratique. Le rempart de la labellisation bureaucratique de la déviance fiscale apparaît fragile pour pallier l'incohérence d'une régulation sociétale de la globalisation économico-financière. En contrepoint à cette forme paradoxale d'anomie où la concurrence des États banalise l'optimisation/fraude des multinationales et les paradis fiscaux, les conditions d'une conception citoyenne de l'impôt-contribution à l'action sociale légitime sont posées pour remédier aux méfaits de la mondialisation et à la panne de l'Europe.