Sûretés et garanties du crédit

Dominique Legeais

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 janvier 1996

358 pages

Résumé

L'essor des sûretés et des garanties est parallèle à celui du crédit. Les premières sont en effet consenties pour permettre à un particulier ou une entreprise d'obtenir des financements. Sûretés et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement, lorsque s'ouvre une procédure collective. C'est pourquoi, aux côtés des sûretés classiques comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ou les privilèges, apparaissent aujourd'hui des garanties de substitution auxquelles cet ouvrage consacre une large place, qu'il s'agisse des garanties indépendantes, des lettres d'intention, de la réserve de propriété ou de la fiducie. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. L'ouvrage intéresse en priorité les étudiants mais il sera aussi utile à tous les praticiens, qui voudront se remémorer les grands principes et connaître les développements jurisprudentiels les plus récents.