En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.

La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

The essays collected in this volume aim to provide the building-blocks of a learning-based understanding of the development of fundamental rights in the European Union. Instead of asking how much harmonization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is desirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may presume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that the required legal bases may be missing. It also notes that we have currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic basis, the need for the Union to take action in this field. A learning-based understanding of the development of fundamental rights takes seriously these limitations which the fundamental rights policy of the EU is currently facing. This redefinition moues from substance to procedure: since there is uncertainty about how to improve the protection of fundamental rights (beyond the minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adequate mechanisms for the constant testing of the policies pursued in different settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, these essays argue, may represent one way of thinking about how to address this challenge. This hypothesis is tested in three policy areas: equality of treatment, data protection, and the establishment of an area of freedom, security and justice. The essays collected in this volume do not form a blueprint for the further improvement of the regime of fundamental rights protection in the EU. Rather, they identify a blindspot: the lack of a principled way of reconciling the protection of fundamental rights within each EU Member State, with the establishment between these States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore the potential of non-judicial means of ensuring the protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual evaluation mechanisms, the use of indicators and benchmarks, and participatory processes - inspired by existing 'open' forms of coordination between the Member States. These techniques allow us to shift from the post hoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more ex ante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of the EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, bath legislative and judicial, have been deployed in order to ensure that the progress of European integration shall not lead to lower the	1 level of protection of rights in the EU. It is time that fundamental rights become more than that, however - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for the EU must be respectful of the diversity of approaches within the EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure the fulfilment of fundamental rights. It must therefore be conceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in the light of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move the debate.

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d'étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l'écrit. Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues, ennuyeux voire assommants d'une prose mal écrite. Toutefois, le juriste n'a pas le choix : s'il veut suivre les dernières évolutions, il doit s'y soumettre. Les lectures des juristes doivent-elles se limiter à cette littérature spécialisée, administrative ? Ne doivent-ils pas lire également les grandes œuvres de la littérature ? Quelles sont ces œuvres ? Que pourraient-elles nous apprendre ?. Nous avons demandé à d'éminents juristes belges d'horizons les plus divers de répondre à une question très simple : " Quel livre tout juriste devrait-il avoir lu et pourquoi ? ". Vous trouverez la réponse des juristes francophones dans ce livre. Les contributions des auteurs néerlandophones sont regroupées dans Recht &Literatuur paru aux éditions Die Keure. Elles se caractérisent par la grande curiosité et le plaisir de lire de leurs auteurs. Certains citent des œuvres moins connues et incitent le lecteur à découvrir de nouveaux écrivains ; d'autres parlent d'ouvrages extrêmement célèbres en introduisant des perspectives originales qui donnent envie de relire ces classiques. Chaque réponse dévoile évidemment une part de la personnalité de son auteur. Car comme l'a dit un jour la grande dame des lettres néerlandaises, Hella S. Haasse : " La littérature a fait de moi ce que je suis "

Droit et littérature

Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays.
L'ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu'ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées.
L'ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (" Théorie générale des droits constitutionnels "), tandis que la seconde partie s'intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (" Analyse particulière des droits constitutionnels "). Dans le respect d'une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu'il suscite, et des interprétations qui en sont donné.
L'objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l'édification du " droit belge des droits de l'Homme ". Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu'elles entretiennent avec la jurisprudence belge.

Les droits constitutionnels en Belgique

Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés

Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé.
La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. Pour autant, elle ne peut priver des générations successives de citoyens de toute possibilité de l'ajuster, de la corriger ou de l'enrichir. D'où la nécessité d'inscrire parmi les articles constitutionnels une procédure de révision qui concilie des exigences de stabilité et d'adaptabilité.
En ce sens, cet ouvrage a pour objectif d'offrir un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Sans prétendre à l'exhaustivité, il se penche sur les aspects les plus contemporains liés à ce processus et fait le point sur l'état du droit à ce jour, de manière à souligner que, même dans ce champ de spécialisation du droit que l'on croit généralement statique, des tendances et des évolutions se manifestent et sont partagées, ici et ailleurs.
Regroupés en six parties, les différents chapitres sont rassemblés de manière à offrir autant de pôles de réflexion. D'un thème à l'autre, l'ouvrage ratisse large, tant d'un point de vue géographique que par la variété des questions analysées, et contribue au renouvellement des travaux de droit constitutionnel sur ce qui demeure un objet central de la discipline : la modification des règles du jeu de la vie constitutionnelle.

La révision constitutionnelle dans tous ses états

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au cour du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution.

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.

La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

Résumé

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