En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.

La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au cour du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution.

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.

Re´enchanter la Constitution

Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés

Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre à leur disposition le texte même de la Constitution belge, dans sa version la plus récente, tout en les éclairant sur le contenu, la portée et les enjeux de chaque article constitutionnel. Les " lignes " et les " entrelignes " de la Constitution, en quelque sorte. Il s'agit, par là, d'entretenir, voire de renforcer, le lien étroit qui doit unir une Constitution à ses destinataires. Cet ouvrage est une œuvre collective. Il a été réalisé conjointement par tous les membres - professeurs, assistants, chercheurs - du Département de droit public de l'Université Catholique de Louvain. Afin de renforcer la dimension citoyenne de l'ouvrage, le concours d'un certain nombre de personnalités a été sollicité. Elles sont issues de divers domaines de la société civile. Elles ont accepté, à partir d'un ou de plusieurs articles de la Constitution, de livrer un " témoignage ", c'est-à-dire de prolonger le commentaire par des impressions, des expériences ou des idées plus personnelles. Ces témoignages montrent que, loin de ne concerner qu'un cercle limité de spécialistes avertis, la Constitution a vocation à interpeller tout citoyen.

La Constitution belge - Lignes & entrelignes - Occasion

L'amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l'unité d'une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l'amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l'oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L'amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal ? Quelle place l'amnistie occupe-t-elle  dans la justice transitionnelle ?


  Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu'il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l'oeuvre de justice.


   


  Auteurs


  Marc Verdussen, Pascal Bruckner, 
Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François Delangre, Joël Kotek et Olivier Luminet

De la mémoire ou de l´oubli. L´amnistie en question(s)

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l'étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d'autres contrôles juridictionnels, qu'ils soient de constitutionnalité ou qu'ils se situent dans l'orbite internationale (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne...). L'ouvrage est divisé en sept titres :. Les contextes de la justice constitutionnelle. Les missions de la justice constitutionnelle. Les acteurs de la justice constitutionnelle. Les actes de la justice constitutionnelle. Les phases de la justice constitutionnelle. Les prolongements de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle

Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé.
La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. Pour autant, elle ne peut priver des générations successives de citoyens de toute possibilité de l'ajuster, de la corriger ou de l'enrichir. D'où la nécessité d'inscrire parmi les articles constitutionnels une procédure de révision qui concilie des exigences de stabilité et d'adaptabilité.
En ce sens, cet ouvrage a pour objectif d'offrir un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Sans prétendre à l'exhaustivité, il se penche sur les aspects les plus contemporains liés à ce processus et fait le point sur l'état du droit à ce jour, de manière à souligner que, même dans ce champ de spécialisation du droit que l'on croit généralement statique, des tendances et des évolutions se manifestent et sont partagées, ici et ailleurs.
Regroupés en six parties, les différents chapitres sont rassemblés de manière à offrir autant de pôles de réflexion. D'un thème à l'autre, l'ouvrage ratisse large, tant d'un point de vue géographique que par la variété des questions analysées, et contribue au renouvellement des travaux de droit constitutionnel sur ce qui demeure un objet central de la discipline : la modification des règles du jeu de la vie constitutionnelle.

La révision constitutionnelle dans tous ses états

Les juristes lisent comme ils respirent. Rien d'étonnant à cela : le droit occidental, comme la culture occidentale en général, est une culture de l'écrit. Mais que lisent-ils ? De la littérature spécialisée le plus souvent, des fragments exsangues, ennuyeux voire assommants d'une prose mal écrite. Toutefois, le juriste n'a pas le choix : s'il veut suivre les dernières évolutions, il doit s'y soumettre. Les lectures des juristes doivent-elles se limiter à cette littérature spécialisée, administrative ? Ne doivent-ils pas lire également les grandes œuvres de la littérature ? Quelles sont ces œuvres ? Que pourraient-elles nous apprendre ?. Nous avons demandé à d'éminents juristes belges d'horizons les plus divers de répondre à une question très simple : " Quel livre tout juriste devrait-il avoir lu et pourquoi ? ". Vous trouverez la réponse des juristes francophones dans ce livre. Les contributions des auteurs néerlandophones sont regroupées dans Recht &Literatuur paru aux éditions Die Keure. Elles se caractérisent par la grande curiosité et le plaisir de lire de leurs auteurs. Certains citent des œuvres moins connues et incitent le lecteur à découvrir de nouveaux écrivains ; d'autres parlent d'ouvrages extrêmement célèbres en introduisant des perspectives originales qui donnent envie de relire ces classiques. Chaque réponse dévoile évidemment une part de la personnalité de son auteur. Car comme l'a dit un jour la grande dame des lettres néerlandaises, Hella S. Haasse : " La littérature a fait de moi ce que je suis "

La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

Résumé

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