Justice constitutionnelle

Le droit à la vie privée, garanti notamment par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 22 de la Constitution, ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le droit à la vie privée du travailleur entre en conflit avec le pouvoir de contrôle caractéristique de la relation de travail subordonnée. Cette problématique a connu des développements récents, tant par la jurisprudence des juridictions suprêmes que par de nouvelles problématiques. Le contrôle, par l'employeur, du profil du candidat à l'emploi sur les sites de socialisation (Facebook, Linkedin,..) ou le port du voile au travail sont autant de questions qui ont fait surface ces dernières années. L'objectif de cet ouvrage est de circonscrire ce débat et d'apporter les éléments théoriques permettant d'appréhender ces problématiques. Cet ouvrage se veut multidisciplinaire au niveau juridique, puisqu'il rassemble des intervenants issus tant du droit public que du droit social.

La vie privée au travail

The essays collected in this volume aim to provide the building-blocks of a learning-based understanding of the development of fundamental rights in the European Union. Instead of asking how much harmonization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is desirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may presume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that the required legal bases may be missing. It also notes that we have currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic basis, the need for the Union to take action in this field. A learning-based understanding of the development of fundamental rights takes seriously these limitations which the fundamental rights policy of the EU is currently facing. This redefinition moues from substance to procedure: since there is uncertainty about how to improve the protection of fundamental rights (beyond the minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adequate mechanisms for the constant testing of the policies pursued in different settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, these essays argue, may represent one way of thinking about how to address this challenge. This hypothesis is tested in three policy areas: equality of treatment, data protection, and the establishment of an area of freedom, security and justice. The essays collected in this volume do not form a blueprint for the further improvement of the regime of fundamental rights protection in the EU. Rather, they identify a blindspot: the lack of a principled way of reconciling the protection of fundamental rights within each EU Member State, with the establishment between these States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore the potential of non-judicial means of ensuring the protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual evaluation mechanisms, the use of indicators and benchmarks, and participatory processes - inspired by existing 'open' forms of coordination between the Member States. These techniques allow us to shift from the post hoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more ex ante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of the EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, bath legislative and judicial, have been deployed in order to ensure that the progress of European integration shall not lead to lower the	1 level of protection of rights in the EU. It is time that fundamental rights become more than that, however - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for the EU must be respectful of the diversity of approaches within the EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure the fulfilment of fundamental rights. It must therefore be conceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in the light of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move the debate.

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre à leur disposition le texte même de la Constitution belge, dans sa version la plus récente, tout en les éclairant sur le contenu, la portée et les enjeux de chaque article constitutionnel. Les " lignes " et les " entrelignes " de la Constitution, en quelque sorte. Il s'agit, par là, d'entretenir, voire de renforcer, le lien étroit qui doit unir une Constitution à ses destinataires. Cet ouvrage est une œuvre collective. Il a été réalisé conjointement par tous les membres - professeurs, assistants, chercheurs - du Département de droit public de l'Université Catholique de Louvain. Afin de renforcer la dimension citoyenne de l'ouvrage, le concours d'un certain nombre de personnalités a été sollicité. Elles sont issues de divers domaines de la société civile. Elles ont accepté, à partir d'un ou de plusieurs articles de la Constitution, de livrer un " témoignage ", c'est-à-dire de prolonger le commentaire par des impressions, des expériences ou des idées plus personnelles. Ces témoignages montrent que, loin de ne concerner qu'un cercle limité de spécialistes avertis, la Constitution a vocation à interpeller tout citoyen.

La Constitution belge - Lignes & entrelignes - Occasion

En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.

La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

Dans l'État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...).
Il est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L'approche retenue est transversale. L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au cour du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution.

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.

Re´enchanter la Constitution

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l'étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d'autres contrôles juridictionnels, qu'ils soient de constitutionnalité ou qu'ils se situent dans l'orbite internationale (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne...). L'ouvrage est divisé en sept titres :. Les contextes de la justice constitutionnelle. Les missions de la justice constitutionnelle. Les acteurs de la justice constitutionnelle. Les actes de la justice constitutionnelle. Les phases de la justice constitutionnelle. Les prolongements de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Justice constitutionnelle

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