La justice constitutionnelle en europe centrale

L'Europe De La Subsidiarite. 17emes Journees Juridiques Jean Dabin

The essays collected in this volume aim to provide the building-blocks of a learning-based understanding of the development of fundamental rights in the European Union. Instead of asking how much harmonization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is desirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may presume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that the required legal bases may be missing. It also notes that we have currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic basis, the need for the Union to take action in this field. A learning-based understanding of the development of fundamental rights takes seriously these limitations which the fundamental rights policy of the EU is currently facing. This redefinition moues from substance to procedure: since there is uncertainty about how to improve the protection of fundamental rights (beyond the minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adequate mechanisms for the constant testing of the policies pursued in different settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, these essays argue, may represent one way of thinking about how to address this challenge. This hypothesis is tested in three policy areas: equality of treatment, data protection, and the establishment of an area of freedom, security and justice. The essays collected in this volume do not form a blueprint for the further improvement of the regime of fundamental rights protection in the EU. Rather, they identify a blindspot: the lack of a principled way of reconciling the protection of fundamental rights within each EU Member State, with the establishment between these States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore the potential of non-judicial means of ensuring the protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual evaluation mechanisms, the use of indicators and benchmarks, and participatory processes - inspired by existing 'open' forms of coordination between the Member States. These techniques allow us to shift from the post hoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more ex ante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of the EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, bath legislative and judicial, have been deployed in order to ensure that the progress of European integration shall not lead to lower the	1 level of protection of rights in the EU. It is time that fundamental rights become more than that, however - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for the EU must be respectful of the diversity of approaches within the EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure the fulfilment of fundamental rights. It must therefore be conceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in the light of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move the debate.

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre à leur disposition le texte même de la Constitution belge, dans sa version la plus récente, tout en les éclairant sur le contenu, la portée et les enjeux de chaque article constitutionnel. Les " lignes " et les " entrelignes " de la Constitution, en quelque sorte. Il s'agit, par là, d'entretenir, voire de renforcer, le lien étroit qui doit unir une Constitution à ses destinataires. Cet ouvrage est une œuvre collective. Il a été réalisé conjointement par tous les membres - professeurs, assistants, chercheurs - du Département de droit public de l'Université Catholique de Louvain. Afin de renforcer la dimension citoyenne de l'ouvrage, le concours d'un certain nombre de personnalités a été sollicité. Elles sont issues de divers domaines de la société civile. Elles ont accepté, à partir d'un ou de plusieurs articles de la Constitution, de livrer un " témoignage ", c'est-à-dire de prolonger le commentaire par des impressions, des expériences ou des idées plus personnelles. Ces témoignages montrent que, loin de ne concerner qu'un cercle limité de spécialistes avertis, la Constitution a vocation à interpeller tout citoyen.

La Constitution belge - Lignes & entrelignes - Occasion

Justice constitutionnelle

Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l'efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l'aune des prestations positives qu'ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits? Où en est la concrétisation de ceux-ci? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l'exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C'est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l'ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L'ouvrage s'inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats: la Belgique, le Canada et la France. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008, sous la direction du professeur Marc Verdussen, par la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL), en association avec la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.

Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés

Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'Etat, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l'intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension. Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu'horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l'origine du Protocole nº 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements. L'Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action depuis 1972 lui rend, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est du. Commandez jusqu'au 10 avril 2017 inclus et bénéficiez du prix de souscription : 160 ? au lieu de 190 ? TTC. Téléchargez le feuillet de souscription.

Les visages de l'Etat - Liber amicorum Yves Lejeune

L'amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l'unité d'une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l'amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l'oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L'amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal ? Quelle place l'amnistie occupe-t-elle  dans la justice transitionnelle ?


  Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu'il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l'oeuvre de justice.


   


  Auteurs


  Marc Verdussen, Pascal Bruckner, 
Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François Delangre, Joël Kotek et Olivier Luminet

La justice constitutionnelle en europe centrale

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