Justice constitutionnelle

Marc Verdussen

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Editions Larcier, le 10 octobre 2012

Résumé

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n'a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l'étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d'autres contrôles juridictionnels, qu'ils soient de constitutionnalité ou qu'ils se situent dans l'orbite internationale (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne...). L'ouvrage est divisé en sept titres :. Les contextes de la justice constitutionnelle. Les missions de la justice constitutionnelle. Les acteurs de la justice constitutionnelle. Les actes de la justice constitutionnelle. Les phases de la justice constitutionnelle. Les prolongements de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle