Institutions juridictionnelles
Les Grands Arrets Du Droit Criminel. Tome 1, Les Sources Du Droit Penal, L'Infraction, 2eme Edition 1997
Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997
580 pages
Résumé
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique: le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction.
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